En 2021, 63% des bailleurs ont eu des litiges avec leur locataire et le dépôt de garantie en est la première cause.

Le but du dépôt de garantie est de couvrir les impayés de loyers et les dommages causés par le locataire. Celui-ci n’est légalement pas obligatoire mais son utilisation est largement répandue par les bailleurs car il leur permet de se couvrir.

En effet, en cas de problème, le propriétaire peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour des raisons diverses. Cela peut être source de litiges. Dans cet article, Depozen vous détaille les retenues les plus fréquentes et comment les limiter.

Les raisons de la retenue du dépôt de garantie

Les dégradations

Il s’agit de la raison la plus fréquente de retenue sur le dépôt de garantie. Les dégradations causées par le locataire peuvent être mineures tels que des simples trous dans un mur, des tâches ou un parquet abîmé mais également plus importantes, comme des dommages à l’électricité ou à la plomberie. Le bailleur à la possibilité de retenir la somme correspondante aux dommages sur le dépôt de garantie prélevé au début de la location, il lui suffit de justifier les dégâts avec un devis. Il est donc important de laisser le bien dans le même état à la fin de la location qu’à son entrée. La vétusté, c'est-à-dire les dommages liés à l’ancienneté, ne peut pas être considérée comme une dégradation et n’est donc pas un motif de retenue sur le dépôt de garantie.

Pour éviter les dégradations, il est important d’entretenir le logement quotidiennement. Il faut par exemple réparer la plomberie dès l’apparition d’une fuite afin d’empêcher l’apparition de dommages encore plus importants. Réaliser un état des lieux détaillé avant et après le bail est aussi fortement recommandé. Cela permet de constater l’état du logement et ainsi, éviter les désaccords sur des potentielles dégradations. N’hésitez pas à prendre des photos et des vidéos datées, elles constitueront des preuves évidentes en cas de conflit.

Le nettoyage

Il s’agit également d’une des raisons principales qui justifient une retenue sur dépôt de garantie puisque celui-ci couvre aussi les frais de nettoyage. A la fin du bail, le locataire se doit de rendre un logement propre et rangé. Faire un grand ménage avant de rendre les clés est donc un impératif. Pour se simplifier la tâche, il est grandement recommandé de nettoyer quotidiennement le logement.

La remise en état du logement

La loi française stipule que le locataire n’est pas autorisé à réaliser de grands travaux sans l’accord du propriétaire. Voici la liste des travaux que peut faire le locataire. Le dépôt de garantie peut aussi indemniser le propriétaire afin qu’il puisse remettre à l’état initial son logement. Il est donc nécessaire de prévenir son propriétaire avant chaque travaux pour être sûr d’éviter tout conflit

Voici des informations complémentaires sur la responsabilité en cas de dégradation, n’hésitez pas à consulter le lien pour vous informer sur vos droits et vos obligations.

Les impayés de loyer

Dans le cas où un locataire ne paye pas son loyer ou s’il le paye en retard, le bailleur est autorisé à prélever la somme correspondante sur le dépôt de garantie. Il est très important de respecter les clauses du contrat de bail en prenant en compte la durée de location ainsi que les délais de paiement des loyers. Assurez-vous d’avoir les moyens de payer votre loyer chaque mois dans les délais.

Un dépôt de garantie rarement entièrement restitué

Le recours possible

Lorsqu’il considère que l’une des raisons citées ci-dessus est avérée, le propriétaire décide de retenir tout ou une partie du dépôt de garantie. Il peut y avoir un litige si le locataire considère ces retenues abusives soit parce qu’elles ne sont pas valables ou qu’elles sont trop importantes par rapport aux dégradations réelles.

Le seul recours que le locataire peut engager est une action en justice. Cette procédure peut s’avérer fastidieuse pour un particulier. Les démarches sont très longues et complexes. Souvent, le locataire abandonne la procédure et le dépôt de garantie ne lui est pas restitué. Une enquête réalisée par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie) en 2018 a révélé que le montant moyen retenu sur le dépôt de garantie est de 530 euros.

Une alternative au dépôt de garantie

Depozen, c’est la première assurance qui permet de remplacer le dépôt de garantie en France ! L’objectif ? Soulager le portefeuille des locataires tout en protégeant davantage les propriétaires et professionnels de l’immobilier.

Concrètement, au lieu de payer un dépôt de garantie de 700€, un locataire paiera 6,3€ par mois pendant sa location. Depozen assure ensuite le bailleur à hauteur de 120% du montant du dépôt de garantie traditionnel. Depozen s’assure également que le bailleur demande un montant qui correspond aux dégradations s’il y en a.

Cette solution permet au bailleur d'être remboursé le juste montant en 48h en cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page “locataires” !

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