Incendie, dégâts des eaux, vol avec effraction, catastrophes naturelles… Lorsqu’un sinistre survient dans un logement, des dégâts immobiliers et mobiliers sont constatés et l'assurance Multi-Risque Habitation (MRH) s’applique.
Que faire après un sinistre et dans quel ordre ? Comment se passe l’indemnisation ? Quels dommages sont pris en charge par l’assureur ? Existe-t-il des situations qui m’empêchent d’être indemnisé … ?
Avant toutes démarches, contactez votre assurance et relisez votre déclaration d’assurance pour bien connaître les étendus de vos garanties. Chaque contrat d’assurance est différent.
Depozen vous explique en détail la procédure d’indemnisation. Vous devez suivre attentivement les quatre étapes de l’indemnisation.
1. La déclaration d’un sinistre
Chaque sinistre doit faire l’objet d’une déclaration à son assurance, en respectant les délais. Le délai commence à partir du moment où le sinistre est constaté et dépend de sa nature. La durée de déclaration des dommages est encadrée par l’article L113-2 du Code des Assurances. Vous avez par exemple 2 jours ouvrés pour déclarer un vol à votre assurance, 5 jours ouvrés après le dégât pour les incendies, dégâts des eaux, bris de glaces et 10 jours ouvrés après la publication de l’arrêté ministériel pour les catastrophes naturelles ou technologiques.
Vous pouvez déclarer votre sinistre à votre assurance par téléphone, par courrier recommandé avec accusé de réception, par mail, par un passage à l’agence, via une application d’assurance, ou encore en ligne via votre espace client. Le canal de déclaration est propre à chaque assureur.
Tips : N’oubliez pas de garder une trace de votre déclaration et de la date d’envoi.
Dans le cas d’un vol et d’un cambriolage, une plainte à la gendarmerie ou à la police est nécessaire. Vous devrez joindre une copie du récépissé de la plainte à votre déclaration.
2. L’évaluation des dommages
Pour évaluer les dommages subis, des documents justificatifs seront demandés par votre assurance. Le dossier d’indemnisation doit être le plus complet possible pour maximiser vos chances d’indemnisation.
Depozen vous a préparé une liste de pièces justificatives à ne pas oublier :
- Un inventaire détaillé de tous les éléments endommagés
- Les bons ou justificatifs de garantie
- Les photos des dommages causés
- Les factures d’achat ou d’entretien
- Des témoignages de voisins
Tips : Préparez vos pièces justificatives en amont. Il est primordial de prendre des photos du sinistre et des biens sinistrés pour garder une preuve des dommages. Une fois les photos prises, vous pourrez prendre les premières mesures conservatoires pour éviter que les dommages s’accentuent.
3. L’expertise
Le passage d’un expert en assurance n’est pas systématique ; il dépend de l’importance et du type des dégâts. Dans le cas d’un sinistre de petite ampleur, la preuve des dégâts envoyée par l’assurée est suffisante et un expert n’est donc pas mandaté.
L’expert est chargé d’établir un rapport déterminant les causes du sinistre, identifiant les biens endommagés et permettant de fixer les indemnités.
Pour un dégât des eaux, un expert est mandaté si l’ampleur dépasse un certain montant (autour de 1600€). Lors d’un dégât des eaux, le premier réflexe est de couper l’eau et évacuer les meubles de la zone si le dommage a lieu dans votre bien. Il est important de ne rien toucher, réparer ou jeter avant la validation de l’expert.
Un incendie nécessite forcément l’intervention d’un expert pour évaluer les dommages.
Tips : En cas de désaccord, vous êtes en droit de faire appel à votre propre expert, dans la plupart des cas à votre charge, pour une contre-expertise. Les modalités des frais sont à préciser avec votre assureur.
4. L’indemnisation
L’indemnisation n’est pas systématique. Son montant dépend des dégâts et surtout des garanties qui varient selon les contrats d’assurance.
Les différents modes d’indemnisation
Il existe deux modes d’indemnisation pour les biens immobiliers :
- Une indemnisation en valeur à neuf ou en valeur d’usage : le jour du sinistre, l’expert chiffre la valeur du bien auquel il enlève un coefficient de vétusté.
- Une indemnisation en valeur de construction : il s’agit d’une indemnisation équivalente au montant requis pour la reconstruction du bien immobilier à la suite d’un sinistre à laquelle on retranche un coefficient de vétusté.
Pour les biens mobiliers, il existe :
- Une indemnisation en rééquipement à neuf qui est généralement une option lors de la souscription. Le montant de l’indemnisation correspond à la valeur du bien endommagé en fonction de son prix de marché.
- Une indemnisation en valeur d’usage comme pour les biens immobiliers.
Il est évidemment impossible de faire une « plus-value » suite à un sinistre. Il existe un principe indemnitaire encadré par l’article L.121-1 du code des assurances : « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ».
Une indemnité corporelle est aussi possible et nécessite deux justificatifs :
- Des factures des dépenses de santé
- Un certificat médical délivré par un professionnel
Le délai d’indemnisation
Plus votre dossier est complet et votre sinistre rapidement déclaré, plus votre délai d’indemnisation est court. Les délais d’indemnisation varient en fonction de la nature du dommage mais sont généralement compris entre 30 et 60 jours. Par exemple, le délai est de 30 jours après votre déclaration pour un dégât des eaux ou un accident domestique.
En cas de refus d’indemnisation de l’assurance, le tribunal compétent ou le Médiateur de l’assurance peuvent être saisis.
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Les équipes de Depozen sont à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.
