Vous êtes propriétaire bailleur et il est primordial que vous soyez informé de toutes vos obligations vis-à-vis de vos biens lors du départ de vos locataires. Si vous vous demandez comment gérer ces changements et quelles sont les tâches à réaliser, vous trouverez vos réponses dans cet article. Autant de points que nous aborderons afin de vous fournir une liste de tâches à réaliser en sortie de location.
1-Organiser le départ du locataire
Toutes les locations qui se terminent doivent passer par l’étape de l’état des lieux de sortie. En effet, il est nécessaire d’inspecter le logement afin de s’assurer qu’il n’a pas été dégradé. Il faut au préalable avoir établi un état des lieux d’entrée permettant d’effectuer un comparatif avec la sortie.
Pour les locations moyennes et longues durées, le locataire doit avoir donné congé en respectant les préavis prévus par la loi avant de quitter le logement (Préavis et formalités du congé donné par le locataire | Service-public.fr). La première tâche que nous recommandons est de réaliser un pré-état des lieux.
Non-obligatoire, il a néanmoins pour but d’avertir vos locataires des points d’attention de l’état des lieux de sortie. Cela leur permet d’anticiper vos remarques et de prendre les mesures nécessaires s’ils souhaitent se voir restituer leur dépôt de garantie (souvent appelé caution). Elle peut se faire entre 2 et 3 semaines avant le départ du locataire. Elle permet souvent de désamorcer d’éventuels litiges sur le jugement très subjectif d’un état des lieux.
Il est impératif de préparer votre état des lieux de sortie en reprenant le constat d’entrée, mais également la teneur des échanges effectués durant la location. Vous aurez une vision générale des sujets qui ont été abordés avec votre locataire et ne pourrez pas être accusé d’oubli par ce dernier.
Afin de prendre de la distance vis-à-vis de vos états des lieux, vous pouvez passer par des professionnels qui auront une analyse plus objective de la situation. Il sera plus difficile pour un locataire de mettre en doute la bonne foi d’un expert indépendant. Vous éviterez ainsi les débats et négociations intempestives avec vos locataires sur l’état du logement.
2-Prévoir la remise en location
Vous devez optimiser votre temps en préparant déjà la relocation de votre bien. Il est important pour cela que dès la réception du préavis de départ de votre locataire, vous puissiez mettre en place les outils nécessaires à la relocation de votre logement. Les annonces immobilières en ligne ou les annonces dans des emplacements stratégiques (établissement scolaire, entreprise…) sont d’excellent moyens d’obtenir des potentiels locataires en avance de phase.
Les visites et la sélection des dossiers qui peuvent s’avérer chronophages, seront à réaliser. Vous devrez en informer vos locataires qui n’ont pas le droit de vous empêcher d’effectuer des visites. Néanmoins, faites cela en toute intelligence en prévenant à l’avance des visites programmées.
Concernant le choix de vos prochains locataires, armez-vous de patience et d’attention sur leurs profils afin d’éviter les pièges. En vous y prenant à l’avance, vous avez le temps d’analyser les profils reçus et les documents fournis. Sachez que vous pouvez également déléguer ces tâches à des professionnels. Ils disposent des outils nécessaires pour vérifier les informations pour vous.
3-Le sujet des réparations
À l’aide du pré-état des lieux, vous devriez aller plus vite pour réaliser l’état des lieux de sortie. En effet, vous aurez déjà analysé le logement. Faites attention aux petits détails et n’hésitez pas à prendre votre temps. N’oubliez pas de petites choses comme les contrats de gaz, eau et électricité qui parfois doivent être stoppés par le locataire sortant. Vérifiez bien que le nécessaire ait été fait.
Vous devez obligatoirement avoir la signature du locataire sortant pour la validité juridique du document d’état des lieux. Il faudra faire appel à la justice ainsi qu’à un huissier pour établir l’état des lieux dans le cas d’un refus de signature du locataire.
Puis, une fois l’état des lieux de sortie effectué et les clés récupérées, vous devez établir la retenue sur la caution dans le cas où des réparations non-structurelles seraient à effectuer. Il faut savoir que les réparations structurelles de votre bien sont de votre responsabilité. En effet, vous devez prendre conscience que votre locataire est responsable uniquement de l’usage et réparations courantes du logement. Dès qu’il s’agit de réparation touchant au fondement même du logement (mur, chaudière, …) sans être liés à une dégradation humaine, vous devrez le remettre en état sans retenue sur la caution de votre locataire. Vous trouverez d’autres éléments de réponse en vous référant au site du service public : Location immobilière : travaux à la charge du bailleur | Service-public.fr.
Si ce dernier a entretenu le logement et qu’aucune réparation n’est à prévoir, vous avez l’obligation de restituer la caution dans un délai de 1 mois.
Dans le cas d’un logement dégradé et nécessitant des travaux, vous êtes en droit d’effectuer une retenue sur la caution en la justifiant avec des factures et/ou des devis à l’appui. Sachez que vous êtes en droit de demander une somme complémentaire si le dépôt de garantie n’est pas suffisant. Néanmoins, il est difficile de faire valoir ce droit auprès de locataires souvent déjà partis.
Dans ce cas de figure, vous avez l’obligation de restituer la caution dans un délai de 2 mois.
Par ailleurs, il n’est évidemment pas possible de financer une remise en état de son logement à neuf, car il faut prendre en considération la vétusté, c'est-à-dire l’usure normale du logement !
4-Soyez toujours dans l’anticipation.
En effet, à l’aide du pré-état des lieux, vous pouvez déjà planifier les prestations à réaliser et contacter les professionnels. Ils pourront intervenir rapidement et vous gagnerez du temps et pourrez louer plus vite. Un ménage, des encombrants laissés par votre locataire ou encore des petites réparations ? Il est possible d’accéder aujourd’hui à des professionnels multiservices qui pourront réaliser où, quand et comme vous voudrez vos prestations.
Enfin, pour vraiment en finir avec votre sortie de location et si ce n’a pas déjà été fait, n’hésitez pas à transmettre en même temps que la caution, les quittances de loyer de votre locataire. Cela évitera qu’il ait à vous les réclamer ultérieurement.
Vous l’aurez compris, vous devrez penser à un certain nombre d'actions à mener lors du départ de vos locataires. Bien qu’il existe de nombreux modes de location, les recommandations proposées dans cet article restent valables pour la plupart d’entre elles. En résumé, en sortie de location vous devez :
- Anticiper les besoins (pré-état des lieux, envoie des quittances de loyer)
- Planifier vos actions (état des lieux et relocation de votre bien)
- Déléguer à des professionnels (travaux et réparations éventuels)
Vous souhaitez faciliter la gestion de vos logements en location et éviter les litiges avec vos locataires, essayez Depozen !
