Avant de signer un contrat de bail, il est essentiel de poser les bonnes questions pour éviter des mauvaises surprises ! Depozen vous liste les sujets pertinents sur lesquels il faut se renseigner pour comprendre le mieux possible votre contrat. Vous éviterez ainsi les incompréhensions et les litiges avec votre bailleur.
Êtes-vous informé de toutes les clauses de votre contrat de bail ?
Quelle est la durée du contrat de bail ?
Le bail de location est un contrat juridique entre un propriétaire et un locataire qui définit les conditions de location d'un bien immobilier, telles que la durée du bail, le montant du loyer, les modalités de paiement et les droits et obligations des deux parties impliquées… Il existe des règles claires concernant la durée minimale de location. Dans le cas d'un logement meublé, la durée minimale du contrat est d'un an. Cependant, pour les étudiants, cette durée peut être réduite à 9 mois. Il est donc primordial d'informer le propriétaire que celui-ci n'a pas le droit de mettre fin au contrat avant la durée minimale de location. De même, il est important de demander au bailleur si le contrat de bail est à durée déterminée ou indéterminée. Un contrat à durée indéterminée donne le pouvoir au locataire de s’installer durablement s’il remplit toutes ses obligations.
Quelles sont les clauses concernant l’augmentation du loyer ?
Demandez à votre bailleur s’il existe une clause de révision du prix dans le contrat de bail. Il s’agit d’une clause permettant d’ajuster le montant du loyer au fil de la location, généralement de manière automatique en fonction d’un indicateur appelé Indice de Référence des Loyers. Cette clause de révision permet au bailleur d’augmenter le loyer une fois par an lors de la révision annuelle. Il est donc important de vérifier avec le bailleur s’il existe ou non une clause de révision si celui-ci souhaite augmenter le loyer tous les ans. Il est cependant important de noter que le bailleur pourra augmenter exceptionnellement le loyer au cours du bail, même sans clause de révision, s’il entreprend des travaux d’amélioration du logement bien que cette augmentation est réglementée.
Quelles sont les conditions de résiliation du contrat de bail ?
En tant que locataire, vous pouvez quitter votre logement à tout moment mais vous devez informer votre bailleur en amont de votre départ. Il est donc important de demander à votre bailleur quel est le délai de préavis du bail. Il s’agit du délai à respecter entre la notification par le locataire de sa volonté de quitter le logement, et la date à laquelle le locataire quitte le logement. Le délai de préavis dépend de la localisation de votre logement, s’il se situe en zone tendue, à savoir une zone où la demande de logement est très supérieure à l'offre, le préavis est de 1 mois. Si vous n’êtes pas en zone tendue, les règles vont varier en fonction de votre situation personnelle. En général, le préavis est de 3 mois. Il est donc important de demander à votre bailleur si votre logement se situe dans une zone tendue afin d’anticiper au maximum un possible départ.
Êtes-vous informé des règles d’usage de la location ?
Quelles sont les règles et restrictions spécifiques à respecter ?
Le bailleur peut imposer des règles de vie dans l’appartement et il important d’en avoir connaissance pour prévenir des possibles litiges. Parmi les règles classiques, on peut citer :
- L’interdiction de fumer dans l’appartement
- L’interdiction des animaux de compagnies
- L'interdiction de sous-louer
- Le respect du voisinage
Il est également important de connaître les sanctions en cas de non-respect des règles et s’assurer qu’elles ne sont pas abusives.
Sur qui repose la charge de l’entretien et des réparations du logement
La loi est très claire concernant la répartition des charges d’entretien et de réparation entre le locataire et le bailleur mais il est toujours important de poser la question avant la signature du contrat. Tout d’abord les réparations dites locatives, qui concernent l’entretien courant du bien, des équipements électroménagers fournis ou encore le nettoyage régulier, sont à la charge du locataire. Cependant, toutes les réparations dites structurelles, à savoir des éléments importants du bien comme la toiture ou la plomberie, sont à la charge du propriétaire. Une explication claire de la répartition des charges d’entretien est cependant nécessaire pour éviter un litige lors d’un incident. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre article dédié au sujet de la répartition des charges d’entretien.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est la somme d'argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail. Il sert à protéger le propriétaire contre d'éventuels impayés de loyer ou des dommages causés dans le logement pendant la période de location. Il correspond généralement à un mois de loyer pour les logements vides et de deux mois de loyer pour les logements meublés.
Il est important de demander au bailleur le montant et les modalités de restitution du dépôt. C’est une grande source de litige entre locataire et propriétaire, on estime même que 2 litiges sur 3 sont liés au dépôt de garantie.
C’est pourquoi Depozen a créé une alternative au dépôt de garantie pour protéger le locataire et le bailleur. Depozen vous permet d’économiser votre dépôt de garantie en souscrivant à une assurance qui s’élève à 0,9% de votre dépôt de garantie par mois. N’hésitez pas à vous renseigner sur la solution Depozen.
Vous connaissez maintenant les questions à poser à votre bailleur avant de signer votre contrat de location !
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter à hello@depozen.com.
Les équipes de Depozen sont à votre disposition pour toutes questions supplémentaires
