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Le lexique de la location par Depozen

Le jargon de la location peut être un réel labyrinthe pour les non-initiés. Pour ne pas vous perdre, Depozen vous partage son lexique.

Des livres ouverts disposés les uns à côté des autres.
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Par Louis Lépinette, le 15/11/2022
Administratif

Avant toute location, il est utile de bien connaître le vocabulaire qui lui est propre !  La signification des mots vous aidera à connaître et à obtenir des réponses adaptées à vos besoins.

Si vous n’êtes pas familier avec ce vocabulaire, pas de panique, Depozen vous a préparé une explication des mots les plus utilisés par les professionnels de la location.

DÉPÔT DE GARANTIE :

Sert à protéger le bailleur en cas de non-respect des obligations locatives par le locataire. Il est au maximum de 2 mois de loyer hors charges dans un bail meublé et 1 mois pour un bail non meublé. En fin de location ; le dépôt est à restituer au locataire sous 1 mois sans dommages ou 2 mois en cas de dommages. Pour les immeubles collectifs, le bailleur est en droit de conserver 20% du montant du dépôt de garantie pour régulariser les charges.

  • Tips #1 : souscrivez à Depozen pour éviter d’avoir à avancer jusqu’à 2 mois de loyer
  • Tips #2 : lors de l’état des lieux de sortie, faites très attention à ce qui est écrit pour que cela reflète et prenne en compte la vétusté normale d’un logement

DEPOZEN :

L’alternative innovante au dépôt de garantie. Depozen est la première assurance en France qui supprime la principale tension entre locataire et propriétaire : le dépôt de garantie ! En souscrivant à Depozen, les locataires économisent leur dépôt de garantie tout en assurant une meilleure protection aux propriétaires. Ce produit, profondément social, redonne du pouvoir d’achat aux locataires français et favorise la confiance dans les relations locatives.

CAUTION :

Il est souvent demandé une caution aux locataires : c’est la personne (le garant) qui assumera les obligations du locataire (paiement des loyers ou dégradations) si ce dernier fait défaut. Il existe trois types de cautionnement, à savoir simple, solidaire ou via une Garantie Loyers Impayés (GLI).

  • Tips : il existe des GLI inversées si vous n’avez pas de solides garants. La garantie Visale est gratuite, mais les acteurs Garantme, Unkle ou Cautioneo en proposent aussi de très bonnes. Vérifiez votre éligibilité !

GARANT :

Personne qui se porte caution d’une autre personne, qui assume les obligations du locataire.

LOCATAIRE :

Personne qui prend à bail un logement à louer.

PROPRIÉTAIRE :

Personne qui possède des biens en propriété.

GESTIONNAIRE :

Personne qui a la responsabilité de la gestion d’une affaire. Le gestionnaire immobilier est un spécialiste de la gestion de biens immobiliers. Il peut aussi bien assurer la fonction de syndic de copropriété et gérer le portefeuille immobilier de ses clients.

BAIL :

Contrat par lequel le détenteur légal d’un bien meublé ou non meublé cède l’usage à une personne pendant une certaine période et moyennant un certain prix.

La durée d’un bail :

  • Bail meublé : 1 an minimum (9 mois pour un bail meublé étudiant), renouvellement par tacite reconduction, sauf pour le bail étudiant où il faudra signer un nouveau bail
  • Bail vide : 3 ans minimum si le bailleur est un particulier ou Société Civile Immobilière (SCI), renouvellement par tacite reconduction
  • Bail mobilité : entre 1 et 10 mois
    • Tips : les dépôts de garantie sont interdits en bail mobilité

BAILLEUR :

Personne qui consent à une autre partie la location d’un bien meublé ou d’un bien non meublé.

PRÉAVIS :

Déclaration notifiant la fin d’une location qui doit être adressée par une lettre recommandée avec avis de réception ou huissier et signée par les titulaires du bail.

  • Bail meublé : préavis de 1 mois pour le locataire et 3 mois pour le propriétaire.
  • Bail vide : préavis de 3 mois pour le locataire (ou 1 mois en zone tendue) et 6 mois pour le propriétaire.

PLus d'informations sur les préavis de location.

ÉTAT DES LIEUX :

Description écrite d’un bien loué, de ses pièces et de ses équipements. Il se doit d’être objectif et très précis, pour faciliter les démarches en cas de dommages à la sortie de location. L’état des lieux doit être dressé par écrit et signé par les deux parties. Nous parlons d’état des lieux contradictoire :  un  constat obligatoire qui a pour objectif d’éviter tout conflit entre le locataire et le bailleur. L’article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 affirme qu’il est obligatoire de réaliser un état des lieux de manière “contradictoire”. L’état des lieux est réalisé à l’entrée et à la sortie de la location et représente une garantie importante à la fois pour le propriétaire et pour le locataire.

Il est donc très important de faire son état des lieux d’entrée sérieusement en relevant le maximum d’informations pour que rien qui figurait à l’entrée ne puisse vous être reproché à la sortie.

Un état des lieux de sortie est également réalisé à la fin du contrat.

Le Code civil énonce que s’il n’y a pas eu d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le bien en bon état de réparations locatives et doit le rendre tel, sauf preuve du cas contraire.

INVENTAIRE DES MEUBLES :

Cette liste sera utilisée à la sortie de la location pour vérifier que tous les meubles sont présents et dans le même état qu’au début de la location.

COURTAGE :

Activité de conseil et vente de produits d’assurance, pratiquée par un professionnel, le courtier. Le courtier est un véritable intermédiaire, son rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes qui cherchent à réaliser, dans le cas de la location, la conclusion d’un contrat d’assurance.

DOSSIER DE LOCATAIRE :

Première approche auprès du propriétaire qui a pour objectif de faire bonne impression. Il doit être le plus complet possible. Les pièces obligatoires de votre dossier sont la photocopie de la carte d’identité recto verso, les trois dernières fiches de paie, un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement et les pièces du garant.

La carte étudiante, le dernier avis d’imposition, l’attestation de l’employeur ou encore la photocopie de la taxe foncière sont des pièces facultatives qui peuvent vous être demandées. Vous pouvez constituer votre dossier sur Depozen et ainsi être sûr de ne pas oublier de document, ni d’en communiquer trop.

SINISTRE :

Evénement qui fait jouer les garanties d’un contrat d’assurance. Les incendies, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et les catastrophes naturelles sont autant d’exemples de sinistres. Chaque sinistre doit faire l’objet d’une déclaration à son assurance, en respectant les délais.

ASSURANCE MULTI-RISQUE HABITATION (MRH) :

Assurance qui vous permet de vous protéger contre un sinistre dans votre logement comme par exemple cas d’incendie ou de dégât des eaux. Elle est obligatoire.

  • Tips #1 : pensez bien à communiquer votre attestation (preuve que vous avez bien souscrit à une MRH) à votre bailleur en amont de l’entrée dans le logement
  • Tips #2 : Depozen en propose une excellente grâce à un partenariat avec le groupe Covéa. Nous proposons une spéciale étudiant à tarif réduit, n’hésitez pas à vous inscrire sur notre plateforme pour vous renseigner

ASSURANCE PROPRIÉTAIRE NON-OCCUPANT (PNO) :

Assurance MRH souscrite cette fois-ci par le propriétaire d’un bien immobilier en cas de sinistre, qu’il soit occupé à titre gratuit, donné en location ou qu’il soit vacant. L’assurance couvre la responsabilité civile immeuble et le bien immobilier.

GARANTIE LOYERS IMPAYÉS (GLI) :

Contrat d’assurance non obligatoire qui a pour objectif de protéger le propriétaire contre les dégradations locatives, les loyers impayés et les retards de paiement du locataire. Elle peut être souscrite par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier ou à titre individuel.

TAUX D’EFFORT :

Rapport entre la somme des dépenses liées à l’habitation principale et les différents revenus des ménages. Il permet donc de trouver le poids de la dépense en logement sur le budget d’un ménage.

  • Les dépenses incluent pour les propriétaires la taxe foncière, les charges de copropriété ainsi que les remboursements d’emprunt pour l’achat du logement. Pour les ménages, les dépenses comprennent les dépenses en énergie et eau associées au logement et la taxe d’habitation.
  • Les revenus comprennent les revenus (peuvent être bruts ou nets) d’activité professionnelle salariée ou non salariée, les retraites et pré-retraites, les revenus du patrimoine, les revenus de remplacement (chômage et indemnités en cas de maladie) ou encore les prestations familiales et sociales.

Maintenant, vous n’avez plus d’excuses, vous pouvez sereinement souscrire à Depozen !

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter par ici.

Les équipes de Depozen sont à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.