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Impact du dépôt de garantie sur l'accès au logement

Découvrez comment le dépôt de garantie rend difficile l'accès au logement pour les locataires. Découvrez une alternative plus avantageuse !

Un locataire freiné par le montant du dépôt de garantie
Photo de Mathilde Thomazeau
Par Mathilde Thomazeau, le 27/06/2023
Gestion de la location

Trouver un logement abordable et répondant à ses besoins est souvent un défi pour de nombreux locataires. Outre le loyer mensuel, l'un des obstacles majeurs à l'accessibilité au logement est le dépôt de garantie exigé par les propriétaires. Ce dépôt, généralement équivalent à un ou deux mois de loyer, vise à protéger le bailleur des éventuelles dégradations de son locataire. Cependant, il peut constituer à la fois une charge financière pour de nombreux locataires, mais également augmenter les risques de litiges.

Dépôt de garantie : une barrière à l’entrée pour les locataires précaires

Le montant du dépôt de garantie représente une préoccupation significative pour de nombreux locataires dans l’accès au logement. Lorsqu'ils s'apprêtent à emménager, ces derniers sont déjà confrontés à de nombreuses dépenses, telles que:

- les frais d'agence immobilière

- les coûts de transport

- les pertes de temps dues aux visites de logements potentiels

- les dépenses liées à l'ameublement.

L'accumulation de ces frais constitue rapidement une contrainte financière qui limite les choix de logement pour les locataires.

Le dépôt de garantie vient s'ajouter à ces dépenses, créant ainsi des frais supplémentaires difficiles à mitiger, surtout pour les locataires dont les ressources sont limitées.

Dès lors, cette exigence financière peut rendre difficile l’accès au logement pour les locataires en situation de précarité, les obligeant à rechercher des alternatives moins fiables, comme la cohabitation ou des situations de sous-location informelles.

De plus, le dépôt de garantie est bloqué pendant toute la durée de la location. Cela signifie que le locataire ne peut pas utiliser cet argent pour d'autres besoins ou investissements. L'argent reste inutilisable jusqu'à la fin du bail, pouvant constituer une contrainte pour les locataires ayant besoin de liquidités.

Source de litiges et de conflits

L’incertitude quant à la restitution du dépôt de garantie

À la fin de la location, certains propriétaires décident de ne pas rendre le dépôt de garantie et ce, sans raison valable. Dès lors, sa restitution peut devenir une source de stress pour les locataires. Ils peuvent craindre que le propriétaire ou le gestionnaire immobilier retiennent une partie injustifiée du dépôt, ce qui amène à engager des démarches longues et complexes pour récupérer l’argent.

Cette incertitude découle de plusieurs facteurs. Tout d'abord, il peut exister des désaccords sur l'état du logement et sur les éventuels dommages qui auraient été causés par le locataire. Les propriétaires peuvent estimer que des réparations sont nécessaires, tandis que le locataire peut considérer que l'état du logement correspond à l'usure normale résultant d'une utilisation raisonnable.

Retenue abusive d’une partie ou de la totalité du dépôt de garantie

Bien qu’il soit initialement conçu pour protéger les propriétaires contre d'éventuels dommages ou impayés, il peut parfois être retenu injustement ou faire l’objet de litiges.

En effet, les locataires qui ont respecté leurs obligations contractuelles peuvent se sentir piégés dans une relation locative déséquilibrée. Le dépôt de garantie, conçu pour protéger les propriétaires, peut être perçu comme une contrainte qui favorise les intérêts des bailleurs au détriment des locataires, notamment lorsque des litiges surviennent lors de la restitution.

Effectivement, certains bailleurs utilisent comme prétexte des dégradations mineures, comme de légères tâches, pour justifier une retenue abusive d'une partie ou de la totalité du dépôt de garantie. Il est essentiel de souligner que des dommages mineurs tels que des éraflures sur le sol ou des traces sur les murs ne peuvent légitimer une retenue considérable du dépôt de garantie. Le montant retenu doit être proportionnel aux réparations nécessaires pour remettre le bien loué dans son état initial.

En cas de désaccord, le locataire a la possibilité d'entamer une démarche de conciliation ou de médiation, ou bien de porter l'affaire devant le tribunal d'instance.

Une alternative innovante : Depozen

La solution Depozen propose une alternative au dépôt de garantie traditionnel pour les locataires afin de limiter ses écueils.

L’objectif ?

Plutôt que de verser une somme d'argent importante en début de location, les locataires peuvent souscrire à l'assurance Depozen. Concrètement, au lieu de verser un montant élevé de dépôt de garantie, les locataires paient une prime d'assurance mensuelle à Depozen correspondant à 0,9 % du dépôt de garantie traditionnel. En échange, l’’assurance Depozen couvre les bailleurs à hauteur de 120 % du dépôt de garantie classique.

Les avantages pour les locataires ?

- Facilité d’accès au logement : Depozen offre une solution alternative en remplaçant le dépôt de garantie par une prime d’assurance plus abordable.

- Réduction des conflits et du stress : l’assurance évalue impartialement les dommages causés au logement et prend en charge les frais de réparation de manière équitable.

- Economies financières : possibilité pour les locataires d’économiser de l’argent en entré de location

Vous avez des questions supplémentaires ? N'hésitez pas à nous contacter par ici.

Les équipes de Depozen restent à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.