Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est courant que le propriétaire demande à son locataire le versement d’un dépôt de garantie. Pour une location vide, le montant du dépôt de garantie ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges, tandis que pour une location meublée, il ne peut pas dépasser deux mois de loyer hors charges.
Ce montant permet de couvrir des dommages éventuels survenus au cours de la location. En effet, en cas de problème, le propriétaire peut retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour des raisons diverses comme des dégradations ou des impayés. Il est un sujet de tension, en 2021, 63% des bailleurs ont eu des litiges avec leur locataire en Ile de France et le dépôt de garantie est la première cause de conflit. Nous allons voir qu’il existe des aides et des alternatives au dépôt de garantie.
Dans quelles situations, le dépôt de garantie est-il interdit ?
Il existe deux cas de figure dans lesquels le bailleur n’est légalement pas habilité à vous demander de verser un dépôt de garantie :
- Lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois : si le locataire paie le loyer d'avance pour une période de plus de deux mois, le propriétaire ne peut pas exiger de dépôt de garantie supplémentaire.
- Depuis 2018 et l’introduction de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) en France, le dépôt de garantie n’est pas autorisé pour les baux de mobilité, ce sont des locations de 1 à 10 mois que peut résilier le locataire à tout moment. Il est donc dans votre droit de refuser de verser le dépôt de garantie le cas échéant.
Existe-il des aides ou des alternatives si je ne peux pas verser de dépôt de garantie ?
Les aides au dépôt de garantie :
Généralement, le locataire doit verser le dépôt de garantie en même temps que son premier mois de loyer et des potentiels frais d’agence, cela peut peser lourd dans son budget. De plus, le délai pour restituer le dépôt de garantie peut sembler long pour le locataire. En effet, lors de sa nouvelle location, il va devoir verser un nouveau dépôt de garantie alors que très souvent ce dernier n’a toujours pas récupéré son dépôt précédent. Le locataire peut, pendant une période de 2 mois, avoir une somme représentant jusqu’à 4 mois de loyer allouée aux dépôts de garantie uniquement.
Voici quelques dispositifs d’aide existants auxquels peut faire appel le locataire :
- Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est destiné aux personnes en difficulté. Le locataire peut contacter les services sociaux du département par le biais d'un CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ou de la Caisse d'Allocations Familiales pour en bénéficier. Il peut ainsi obtenir un prêt bas taux ou une subvention pour l’aider à payer les dépenses liées à l’entrée dans un logement. Ces dépenses peuvent être le premier loyer ou encore le dépôt de garantie.
- L'avance Loca-Pass proposé par Action Logement est un prêt à taux 0 % pouvant atteindre 1200 € au maximum, remboursable sur une période maximale de 25 mensualités. Le locataire doit faire la demande auprès de son employeur ou directement auprès d’Action Logement. Si la durée du bail est inférieure à 25 mois, alors la durée de remboursement sera égale à la durée du bail. Le remboursement commence 3 mois après le versement de l’avance Loca-Pass. Il est important de noter que la mensualité minimum est de 20€ par mois. Cependant, le locataire doit remplir l’une des conditions suivantes pour que sa demande soit acceptée :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole
- Avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle ou en recherche d’emploi
- Être étudiant salarié.
Il est possible pour le locataire d’avoir recours à un crédit à la consommation du montant du dépôt de garantie. Il remboursera ensuite par mensualités ce crédit. Attention, cependant, de bien vérifier que le taux d’intérêt et les conditions d’emprunt soient acceptables, afin que cette solution ne devienne pas désavantageuse et ne fragilise pas le locataire.
Depozen, une nouvelle alternative au dépôt de garantie :
La meilleure manière de louer sans payer de dépôt de garantie, c’est toujours de ne pas en avoir !
Pour cela, l’assurance Dépôt de garantie Depozen vous exonère du dépôt de garantie en échange d’un abonnement mensuel valant seulement 0.9 % du dépôt de garantie initial. L’assurance vous épargne le stress lié au dépôt de garantie et assure ainsi une bonne entente entre propriétaires et locataires.
Elle permet de soulager vos finances et de vous installer sereinement dans votre nouveau logement !
L’alternative Depozen au dépôt de garantie permet aux locataires de limiter leurs coûts d’emménagement ce qui facilite l’accès à leur logement, tout en leur servant de tiers de confiance pour gérer les entrées et sorties de location.
En vous rendant sur le site de Depozen, vous pouvez obtenir gratuitement un certificat d’exigibilité vous permettant d’améliorer votre dossier de location en indiquant votre volonté de souscrire à la solution Depozen. Une fois l’accord de votre futur propriétaire, finis le dépôt de garantie !
Vous avez des questions supplémentaires ? N'hésitez pas à nous contacter par ici.
Les équipes de Depozen restent à votre disposition pour toutes questions supplémentaires.
